Est considéré comme éleveur la personne qui vend les produits issus de ses femelles reproductrices.

Outre ses obligations de déclarations aux différents services de l’état, l’éleveur doit respecter un certain nombre d’obligations concernant son élevage proprement dit. Il est, en effet, susceptible de subir un contrôle de la part des services vétérinaires portant sur l’organisation de son élevage et sur les documents qu’il doit obligatoirement avoir.

Les locaux de l’élevage

En plus des locaux de vie quotidienne, il faut :

• Des locaux spécialement aménagés pour les mises bas et l’élevage des portées (maternité et nurseries).
• Un local de quarantaine.
• Une infirmerie.
• Une pièce ou un lieu de stockage pour les aliments à l’abri des rongeurs et autres nuisibles.
• Le matériel de soins et les médicaments (avec leurs ordonnances, non périmés, et stockés au froid si nécessaire).
• Lave main et matériel de nettoyage et de désinfection.
• Un système hygiénique de collecte, de stockage et d’évacuation des déchets et eaux sales.
• Si nécessaire, un contenant étanche pouvant être fermé et permettant le stockage des cadavres à température négative.
• Un système de détection des incendies.
• Un système de lutte contre les incendies.
• Si l’élevage emploie un personnel salarié : des vestiaires équipés de lave mains et de toilettes.
• Un local spécifique destiné à la présentation des chatons au public.

Tous les locaux de vie des animaux doivent respecter leurs besoins physiologiques et comportementaux (température ambiante adaptée, eau et nourriture disponibles, éclairement jours-nuits les plus naturel possibles, possibilité de s’isoler, jeux et contacts positifs avec les humains, groupes compatibles etc…)

Les documents obligatoires

Seront notamment contrôlés :

• La feuille de désignation du vétérinaire sanitaire de l’élevage
• Le registre d’Entrée et Sortie des animaux
• Le registre sanitaire sur lequel seront notés toutes les interventions effectuées sur les animaux (vermifuges, traitements antiparasitaires etc… réalisés par l’éleveur et signées par lui-même ; ainsi que tous les examens, actes et traitements réalisés par les vétérinaires et signés par lui-même)
• Le Règlement Sanitaire de l’élevage qui est établi par l’éleveur avec l’aide de son vétérinaire sanitaire.
• Les comptes rendus du vétérinaire sanitaire après ses visites bisannuelles (même s’il se contente d’un RAS).
• Les feuilles d’autocontrôles et des mesures correctrices.

Les allègements en fonction de la taille de l’élevage :

• Les élevages comportant trois femelles reproductrices au plus et un maximum de 9 chats de plus de 10 mois, sont dispensés des autocontrôles, des systèmes hygiéniques de stockage et d’évacuation des déchets et eaux usées, du conteneur étanche pour les cadavres, et du système de lutte contre les incendies. De plus, les visites vétérinaires sanitaires sont ramenée à une par ans.
• Les éleveurs de chats ne cédant à titre onéreux pas plus d’une portée par an et par foyer fiscal sont dispensés de la désignation d’un vétérinaire sanitaire et la visite annuelle n’est plus exigée.

Le transport des animaux

Vous devez emmener un ou des chats en exposition, ou même livrer un chaton ? Vous faut-il avoir une autorisation de transport ?

L’administration exige une autorisation de transport lors de déplacement d’animaux pour raison économique, ce qui n’est pas le cas lorsqu’il y a déplacement sans raison économique.

Comment l’administration fait la différence entre les déplacements avec ou sans raison économique ?

Par principe, elle considère qu’un éleveur déplace ses animaux pour raison économique, et qu’il est donc assujetti à une autorisation de transport.

Un « éleveur qui transporte ses « propres » animaux en dehors de son exploitation, quelles qu’en soient la durée, la distance et la destination, y compris pour un comice, une exposition, un concours de modèle et allures ou un salon, même sans intention de vendre. Un éleveur n’est pas un particulier : c’est un opérateur économique déclaré au titre du Code du Commerce (SIRET), dont l’activité (exploitation agricole) a pour objectif de dégager un profit. » (Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-742 18/09/2017 : TRANSPORT DES ANIMAUX VIVANTS – RÉGLEMENTATION ET MÉTHODES)

Elle définit par ailleurs :

« I.1.A – Transport d’animaux réalisé hors du cadre d’une activité économique
Les particuliers qui transportent leurs animaux dans le cadre de leur vie privée, hors du contexte de toute activité professionnelle, économique ou commerciale, relèvent des mêmes dispositions réglementaires qu’au point I.1° ci-dessus, et ne sont pas soumis au règlement R(CE)1/2005 (a fortiori aux contrôles officiels prévus à son article 27). »

Et, elle précise qu’il n’y a pas d’activité économique dans l’annexe A de l’Instruction technique précitée :

« Dans le cas des chiens et chats : le règlement (CE) n° 1/2005, en particulier la délivrance des autorisations de transporteurs au titre de l’article 6.1 (et les exigences qui l’accompagnent) ne s’applique pas aux particuliers soumis à immatriculation SIRET au titre de l’article L.214-6.2 du Code Rural et la Pêche Maritime qui ne sont pas assujettis à cotisation à la MSA en qualité de chef d’exploitation (seuils fixés par arrêté du 18 septembre 2015 : soit 8 chiennes reproductrices). »

Les éleveurs ayant moins de 8 chattes reproductrices et une cotisation MSA au titre de la solidarité sont donc dispensés de demande d’autorisation de transport.