BUT ET AFFILIATION DE L’ASSOCIATION
Chapitre I – Constitution – Objet – Affiliations
Article 1 : Constitution – Dénomination – appartenance à la fédération
Aux termes d’une assemblée générale constitutive en date du 18 juillet 1988, il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents, ayant pour dénomination Association des Amis des Chats Abyssins et Somalis (AACAS).
L’association est membre de la Fédération pour la Gestion du Livre Officiel des Origines Félines (LOOF) dès son acceptation par le conseil d’administration du LOOF. Elle fait état de son affiliation dans tous les documents officiels et moyens de communication (dont le site internet)
Les membres reconnaissent que les dispositions des articles1,2 et 3 sont une condition d’appartenance à la Fédération.
Article 2 : but de l’association
a) de participer à la gestion du standard des races abyssin et somali, en concertation avec les organes de direction statutaire du LOOF, ainsi qu’avec la commission des standards et des plans d’Elevage et, le cas échéant, le Conseil Scientifique si des questions de santé et / ou d’éthique (bien être) sont abordées.
Les standards de race sont formulés de manières à éviter d’induire la sélection de caractéristiques anatomiques, physiologiques et comportementales de nature à compromettre la santé et le bien-être de la progéniture et des reproducteurs, en conformité avec l’article 5 de la Convention Européenne pour les animaux de compagnie.1
Les standards LOOF doivent être en concordance avec les standards internationaux, en privilégiant, lorsque cela est possible, le standard du pays berceau de la race.
b) de participer à la stratégie de sélection du groupe de races abyssin et somali en mettant en place, notamment :
- L’examen de conformité
- Les spéciales d’élevage
- La qualification des reproducteurs
- Une politique de gestion des éventuelles maladies génétiques répertoriées dans les races, tels que décrits dans le cahier des charges des clubs de races.
c) d’assurer la promotion du chat de race et l’information auprès du public, des potentiels acquéreurs mais aussi auprès des acteurs du monde félin (éleveurs, juges, autres clubs)
Article 3 : affiliation au LOOF
En tant que membre du LOOF, l’association s’engage à :
- Signer, respecter et mettre en œuvre le Cahier des Charges des Clubs de Race et à en suivre les évolutions ;
- Transmettre chaque année à la Fédération, conformément à l’article 10 des statuts du LOOF, le procès – verbal officiel d’assemblée générale stipulant le nombre d’adhérents, éleveurs ou propriétaires de la race et à jour de leur cotisation, duquel dépend le nombre de représentants à l’assemblée générale de la Fédération.
Article 4 : affiliation à la FFF et autres associations
L’Association des Amis des Chats Abyssin et Somali est également affiliée à la Fédération Féline Française (FFF) et à la Fédération Internationale Féline (FIFé).
L’association se réserve le droit de s’affilier à tout autre association félin nationale et / ou internationale qui porte les valeurs auxquelles elle est attachée.
L’Association est organisée en section pour ses activités opérationnelles. Chaque section faite référence à une fédération féline précise.
La gestion administrative et financière est rattachée au Club principal.
Toutes les activités (communication, organisation de Spéciales, règlement intérieur etc.) sont rattachées à chacune des sections.
Chaque section a sa propre autonomie. Elle est dirigée par un membre du Comité directeur. Le dirigeant d’une section ne pourra être dirigeant d’une autre section. Les dirigeants de section sont nommés par le Président du Club et ces nominations sont confirmées par le Comité directeur.
Chaque section est identifiée sur le site internet du Club, sur les réseaux sociaux et dans ses documents par son identification visuelle propre (nom de la section et logo).
Article 5 : Siège social et durée
Le siège social est fixé au :
32 rue de Piré
35000 RENNES
La durée de l’association est illimitée.
COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de :
- membres d’honneur (actifs ou sympathisants) :
Ce titre peut être conféré aux personnalités ayant rendu des services à l’Association en prêtant leur appui moral ou financier. - membres bienfaiteurs : ceux qui, par leur générosité, aident l’association.
- membres actifs : ceux qui, français ou étrangers, sont possesseurs de Chats Abyssins ou Somalis.
- membres sympathisants :
– les personnes ne possédant ni Abyssin, ni Somali ;
– les personnes qui possèdent soit des Abyssins soit des Somalis mais ne désirent pas être actifs.
ADMINISTRATION de l’ASSOCIATION
A – COMITE DIRECTEUR
Composition
L’Association est administrée par un Comité Directeur composé de neuf membres. Ils sont élus par l’Assemblée Générale au scrutin secret à la majorité simple (moitié des votants + 1). Ils sont rééligibles par tiers chaque année. Ces membres doivent être majeurs, jouir de leurs droits civils et civiques et être membres de l’Association depuis deux ans révolus.
Il comprend 9 membres :
- 1 Président
- 1 Vice-Président
- 1 Secrétaire
- 1 Trésorier
- 5 membres.
La fonction de chaque membre du comité directeur élu par l’assemblée générale sera fixée lors de la première réunion du comité directeur suivant la volonté de chacun et après vote.
Le Comité Directeur se réserve le droit de créer ou supprimer, en tant que de be¬soin, un poste d’Administrateur. La décision doit être soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Rôle du Comité Directeur :
Le Comité Directeur effectue les actes administratifs, assure les décisions de l’Assemblée Générale, élit le Bureau, établit le Règlement Intérieur, prépare le budget et rédige le rapport moral. Au besoin, le Comité Directeur se réunit en Commission de Discipline.
Le Comité Directeur se réunit chaque fois que son Président le convoque, ou sur la demande de trois de ses membres, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire, ou, à défaut, par deux membres habilités.
La présence du tiers des membres du Comité de Direction dont le président ou vice-président est nécessaire pour la validité des délibérations. Les autres membres consultés, votent par correspondance aux questions posées.
Les décisions du Comité Directeur sont prises à la majorité des membres présents et de ceux qui se sont exprimés par correspondance sur les points précis qui leur ont été soumis.
Le vote est secret à la demande d’un seul membre.
En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Comité Directeur, défaillant à trois séances consécutives sans excuse motivée, sera considéré comme démissionnaire.
B – COMMISSION DE DISCIPLINE
Le Comité Directeur se réunira en Commission de Discipline lorsque des problèmes surgiront du fait d’un membre de l’AACAS, ou entre plusieurs membres de l’AACAS, conformément aux dispositions du Règlement Intérieur.
C – LE BUREAU
Le Bureau est composé du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier du Comité Directeur.
Rôle du Président
Le président représente l’Association. Il est tenu d’être présent à toutes les réunions du Comité. Il peut éventuellement se faire représenter par le Vice-Président.
En outre,
- Il exprime ses souhaits et observations en matière d’élevage.
- Il convoque régulièrement ou en cas d’urgence, le Comité Directeur.
- Il peut prendre l’initiative, en raison de la dispersion des membres de l’Association, de les consulter par correspondance, par messagerie électronique
- Il propose la nomination des délégués de Région et de l’Etranger à l’approbation du Comité Directeur.
- Il signe tous les actes de la vie civile et peut ester en justice.
Rôle du Secrétaire
Le Secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès verbaux, de la correspondance, de la conservation des archives, de la tenue des registres et des adhésions. Il communique aux personnes qui en font la demande, la liste des reproducteurs et des chatons ou toute autre information sur des sujets à propos desquels il possède une documentation sérieuse.
A la demande de la Présidence, le Secrétaire peut lire le rapport moral à l’Assemblée Générale.
Rôle du Trésorier
Le trésorier est chargé des recettes et des paiements. Il tient les livres de comptabilité. Il est responsable des titres et des fonds de l’Association. Il procède à l’encaissement des cotisations. Il paie sur mandat visé par le Président. Toute dé¬pense effectuée en dehors de cette prescription restera sous l’entière responsabilité de celui qui l’a engagée.
Les ordres de paiement et de retrait doivent comporter une signature dans la limite de 500 Euros, et au-delà, deux signatures : celle du trésorier et celle du président.
Le trésorier établit et présente un rapport annuel à l’Assemblée Générale.
Rôle du Vice-Président
Le Vice-Président seconde le Président et le substitue en tant que de besoin, dans toutes ses prérogatives
D – ASSEMBLEE GENERALE
Convocation
Tous les membres de l’Association sont convoqués par le président sur avis du Comité Directeur une fois par an au cours du premier semestre de l’année civile, moyennant un préavis minimum de quinze jours, en vue de tenir une Assemblée Générale. En cas d’empêchement du président ce rôle est dévolu au vice-président.
Le Comité Directeur peut également en cas de nécessité, provoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, avec le même préavis.
Ordre du jour
Toute convocation à l’Assemblée Générale avec au moins une proposition de résolution tendant à l’approbation du rapport moral et financier.
L’ordre du jour est fixé par le Comité Directeur. Tout membre actif ou bienfaiteur peut demander qu’une question soit fixée à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au Président ou au Comité directeur au moins un mois avant la tenue de l’Assemblée Générale. Toute question arrivée après cette date sera examinée par l’Assemblée Générale suivante.
Lieu de l’Assemblée Générale
C’est le Comité Directeur qui fixe le lieu où se tiendra l’Assemblée Générale
Déroulement
Elle est présidée par le président de l’association ou à défaut par le vice-président, le secrétaire de l’association étant secrétaire de séance ou à défaut par n’importe quel membre actif ou bienfaiteur.
Seuls les membres actifs et les membres bienfaiteurs peuvent voter sous condition qu’ils soient à jour de leurs cotisations et membre depuis 1 an à partir de leur adhésion. Pour les titulaires de la carte couple actifs, un seul d’entre eux peut voter.
Les membres sympathisants peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative, mais ne pourront prendre part au vote ni se présenter aux élections.
L’Assemblée Générale détient tous les pouvoirs pour se prononcer sur les ques¬tions non prévues par les statuts. Elle gère le patrimoine, vote le budget. Elle élit les membres du Comité Directeur. Elle se prononce sur les rapports moral et financier qui lui sont présentés.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ainsi que celles des membres ayant voté par correspondance, quelque soit leur nombre, aucun quorum n’est donc nécessaire.
Les membres actifs et bienfaiteurs valablement empêchés d’assister à l’Assemblée Générale peuvent soit écrire pour faire connaître leur point de vue et voter par correspondance, soit se faire représenter en donnant leur pouvoir à un membre actif ou bienfaiteur.
Chaque représentant ne peut détenir plus de dix pouvoirs.
E – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Le comité Directeur peut également, en cas de nécessité convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, avec le même préavis et selon les mêmes modalités que pour l’Assemblée Générale ordinaire. Il en fixe le lieu et la date.
F – REGLEMENT INTERIEUR
Il est préparé par le Comité Directeur, et est approuvé par l’Assemblée Générale à la majorité simple des voix des membres présents.
VIE DE L’ASSOCIATION
A – ADMISSION
Aucun membre mineur ne sera admis s’il n’est muni d’une autorisation écrite de ses parents.
En entrant dans l’association, les membres actifs déclarent adhérer aux présents statuts et Règlement Intérieur de l’Association et respecter les lois en vigueur dans leur pays de résidence.
Le prix des cotisations annuelles, payables au cours du 1er trimestre, est fixé chaque année par le Comité Directeur et approuvé par l’Assemblée Générale.
B – RADIATIONS
La qualité de membre de l’Association se perd :
- par démission notifiée par lettre au Président de l’Association.
- par défaut de paiement de la cotisation annuelle dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
- par radiation pour motifs graves, prononcée par le Comité Directeur à la majorité des deux tiers et ce, quinze jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, de fournir au choix, toutes explications écrites ou orales. Cette décision sera notifiée au membre intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception dans la huitaine du prononcé.
- par incapacité.
- par décès.
Le Comité Directeur statue en dernier ressort.
C – REUNIONS DIVERSES
Des réunions périodiques groupent les membres pour :
- Echanger les expériences de travail de chacun.
- Guider et aider les éleveurs nouveaux par des conseils
RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’Association se composent :
- des cotisations de ses membres ;
- des subventions de l’état et des collectivités publiques
- des dons et donations que l’association peut être autorisée à accepter en raison de sa capacité, de la nature de son objet ou de ses activités
- des dotations de la Fédération LOOF si l’association en remplit les conditions
- des produits provenant de la vente des produits et services de l’association.